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Recherchez et réservez votre séjour

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Conditions générales de vente

Conditions générale de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site belezy.com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le Domaine de Bélézy et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément aux dispositions de l’article L113-3 du Code de la consommation et aux dispositions du Code du Tourisme, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de la société Cap Fun SARL France Location.

ARTICLE 2 CONDITIONS DE RESERVATION
2.1
Votre option est valable huit jours au cours desquels vous devez nous adresser ce document ainsi que les arrhes. Sans confirmation dans les huit jours suivant votre appel téléphonique, l’option est annulée sans aucune relance de notre part.

2.2  Prix et règlement du séjour Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA (sur la base de 10%) comprise. L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour. Pour les réservations Location & Camping : le solde du séjour doit être réglé, au plus tard 1 mois avant le premier jour de location. A défaut du règlement du solde dans ce délai, votre réservation sera annulée.

2.3  Modification de réservation Du 30.04 au 9.10.22 un départ anticipé ou une arrivée retardée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, la totalité du séjour en camping comme en hébergement restant due.

2.4 Conditions de garantie d’annulation*
Si vous souscrivez à la garantie annulation, vous êtes garantis :
- du remboursement des sommes versées, hors frais de dossier (30€) et garantie annulation.
- du remboursement au prorata temporis de la location prévue, hors frais de dossier (30€), garantie annulation et des frais de nettoyage, si vous devez quitter l’hébergement loué avant la date d’expiration prévue.

La garantie s’exerce si l’empêchement concerne le client, son conjoint, les personnes désignées sur le contrat de location, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, et est occasionné par l’une des seules causes suivantes :
- Le décès, une maladie non connue au moment de la réservation du séjour ou un accident survenant après cette réservation ;
- Le décès pouvant survenir aux frères, sœurs, gendres ou belles-filles du client.
- Une convocation administrative, judiciaire, militaire ou en tant que juré d’assises.
- L’empêchement justifié par un licenciement, une mutation du client ou de son conjoint ou par la faillite de l’entreprise dont le client est gérant.
- La garantie, en cas de maladie ou d’accident, doit, pour être effective, être justifiée par une prescription médicale datée de moins d’un mois avant la date d’arrivée. Toute annulation doit IMPERATIVEMENT être notifiée par écrit au responsable de votre lieu de séjour. Pour bénéficier de la garantie annulation, vous devez informer le camping du motif de l’annulation au moins 24h avant votre arrivée. Vous disposez d’un délai de 10 jours, à compter de la date d’annulation, pour nous faire parvenir un VRAI justificatif (certificat médical, de décès ou d’employeur).

*Garantie annulation 2022 : 3% de la somme totale du séjour (Minimum 9€ pour des séjours de 1 à 6 nuits - Minimum 22€ pour des séjours de 7 nuits et +)

Si vous n’avez pas souscrit à la garantie annulation :
En cas d’annulation de séjour avant l’arrivée, d’interruption de séjour ou d’arrivée reportée et quelle qu’en soit la cause, maladie, accident ou évènement imprévu, le locataire sera tenu au paiement du solde de la réservation et aucun remboursement ne sera accordé.

2.5 COVID-19
En cas de fermeture totale ou partielle de l’établissement (à laquelle est assimilée une mesure d’interdiction totale ou partielle d’accueil du public, dans la mesure ou le Client relève de cette catégorie de public) décidée par les pouvoirs publics, et qui n’est pas imputable au Prestataire, les sommes versées d’avance par le Client feront l’objet d’un remboursement ou d’un bon à valoir. Si vous avez la COVID 19, ou un des participants au séjour aux dates de vos vacances alors nous vous rembourserons les sommes engagées sur présentation d’un (vrai) justificatif médical.

2.6 Modification de réservation Du 30.04 au 9.10.22 un départ anticipé ou une arrivée retardée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, la totalité du séjour en camping comme en hébergement restant due.

ARTICLE 3 DEROULEMENT DU SEJOUR

3.1 Arrivées et Départs
Du 11/06 au 28/8, vous pouvez effectuer les formalités et accéder au terrain UNIQUEMENT A PARTIR DE 12H00. Vous aurez accès à votre hébergement ou emplacement de camping à partir de 16h30. En location et en camping : les arrivées s’effectuent à partir de 16h30, les départs s’effectuent avant 10h00 n’importe quel jour de la semaine, sauf : Du 11/06 au 5/9 : les locations se font uniquement à la semaine : soit du samedi 16h30 au samedi 10h00 •soit du dimanche 16h30 au dimanche 10h00

• Du 30/04 au 13/5 et du 11/9 au 9/10 les hébergements se louent à la nuitée avec un minimum de 2 nuits (sauf Villa Paradis).
• Du 13/05 au 11/6 et du 5/9 au 11/9 : 5 nuits minimum.
• Les Maisonnettes se louent à partir de 2 nuits (hors 9/7 au 21/8).
• Les Maisonnettes : possibilité de 10 nuits durant l’été
(Du 9/7 au 20/8 : Location semaine ou 10 NUITS selon planning, les autres périodes comme mentionnées ci-dessus.

3.2 Caution
Une caution de 150 € par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d’ouverture de la caisse, après un état des lieux. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.

3.3 Départ
Tout retour de clé (avant 10h) ou libération de l’emplacement de camping (avant 11h) entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.

3.4 Animaux
Les animaux ne sont pas admis à l’intérieur du Domaine de Bélézy.

3.5 Comportement et conduite naturiste
Notre établissement naturiste étant homologué selon certains critères par la Fédération Française de Naturisme, 26 Rue Paul Belmondo, 75012 Paris, sous le N° 59 du 09.01.69, la direction se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne dont le comportement serait en désaccord avec les critères naturistes. Nous demandons aux personnes qui possèdent des piercings sur les parties intimes, par respect pour tous et surtout pour les enfants, de s’en démunir le temps de leur séjour au Domaine de Bélézy.

3.6 Règlement intérieur
Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.

ARTICLE 4 RESPONSABILITE
Le Domaine de Bélézy décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).

ARTICLE 5 DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence des tribunaux français.

NoTE IMPORTANTE

Aucune brochure et site internet ne peuvent être à l’abri d’éventuelles « coquilles », omissions ou erreurs d’impression. Nos prix sont susceptibles d’évoluer en fonction des conditions économiques et commerciales. Seul le contrat de location confirmant la réservation tient de document contractuel.

SERVICE APRES-VENTE
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des cas fortuits, de force majeure, évènements climatiques, décisions juridiques ou administratives, qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour et les animations. (Hors cas particulier COVID cf ci-dessus); Notre service qualité fera tout son possible pour traiter votre réclamation dans un délai de 3 mois et vous répondra sur votre compte Clix. (Vous serez alertés par mail) Après avoir saisi le service Qualité par courrier en recommandé avec accusé de réception et à défaut d’une réponse satisfaisante sous 3 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, SAS MEDIATION – 222 Chemin de la Bergerie – 01800 St Jean de Niost – 04.82.53.93.06 www.sasmediationsolution- conso.fr - La saisine d’une juridiction par l’une ou l’autre des parties se fait dans le respect des dispositions des articles 46 et 48 du code de la procédure civile.

CAPFUN - Sarl FRANCE LOCATION au capital de 874 000 Euros - 73 parc de l’argile 06370 MOUANS SARTOUX - RCS B 388 269 078 - TVA Intracommunautaire : FR 123 882 690 78 - Habilitation touristique N°HA.006.01.0010 - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Generali France - Rue Saint Bernard 83000 TOULON - Domaine de Bélézy camping catégorie « 5 étoiles » pour une capacité d’accueil de 320 emplacements, Arrêté préfectoral n° du 27 octobre 2021

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Nous vérifions la disponibilité du séjour. Merci de patienter quelques instants